IMCREA Web Studio – imcrea.net

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par IMCREA Web Studio, incluant notamment :

• Création et refonte de sites web
• Maintenance technique
• Stratégie digitale et SEO/GEO
• Gestion des réseaux sociaux
• Création de contenu (texte, photo, vidéo)
• Hébergement web

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
Le devis est considéré comme accepté dès réception d’un accord écrit (email, signature ou paiement d’un acompte).

IMCREA Web Studio se réserve le droit de refuser une commande sans justification.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA (HTVA).

Sauf mention contraire :

Un acompte peut être demandé avant le début de la prestation
Le solde est payable à réception de facture

Les factures sont payables dans un délai de 7 à 15 jours calendrier à compter de leur date d’émission.

4. Retard de paiement – pénalités

En cas de non-paiement à l’échéance indiquée sur la facture, IMCREA Web Studio appliquera automatiquement les mesures suivantes :

Frais administratifs – Rappel de facture : 50,00 € HTVA par rappel
Ce rappel peut être envoyé dès le premier jour de retard, sans préavis
Des intérêts de retard peuvent également être appliqués conformément à la législation belge en vigueur

IMCREA Web Studio se réserve également le droit de :

• Suspendre toute prestation en cours
• Refuser toute nouvelle commande
• Restreindre temporairement l’accès au site web ou aux services liés (maintenance, mises à jour, etc.)

Cette politique vise à garantir la continuité et la qualité des services fournis.

5. Délais et exécution des prestations

Les délais sont donnés à titre indicatif.

IMCREA Web Studio ne pourra être tenu responsable des retards causés par :

Le client (retard de validation, contenu non fourni, etc.)
Des facteurs techniques externes (hébergement, DNS, fournisseurs tiers)

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir les contenus nécessaires dans les délais
• Vérifier les livrables avant validation
• Respecter les droits d’auteur sur les contenus fournis

Toute modification demandée après validation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

7. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées restent la propriété de IMCREA Web Studio jusqu’au paiement complet des factures.

Après règlement, les droits d’utilisation sont transférés au client, sauf mention contraire (ex : licences, images, plugins).

8. Maintenance et responsabilité

IMCREA Web Studio assure les prestations de maintenance selon les conditions définies dans le contrat.

Cependant, la responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

• Piratage externe
• Défaillance de l’hébergeur
• Mauvaise utilisation par le client

9. Résiliation

En cas de non-respect des obligations contractuelles, IMCREA Web Studio se réserve le droit de résilier la prestation sans remboursement.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de IMCREA Web Studio.

12. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.